Conditions générales de vente


 

L’acheteur :

Personne physique ou morale ayant validé une commande en ligne sur le présent site.

Le vendeur

Isabelle Toret - Siret : 514 246 768 00014 - Siège social : 5 quai laurens 34000 Montpellier, France. Tél : 04 99 67 36 89 / Port : 06 70 76 15 87 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

Art 1/ Acceptation des conditions de vente

Le client est subordonné aux présentes conditions générales de vente pour sa commande. Il reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées lors de sa commande. Il ne peut en aucun cas faire valoir de réclamation autre que celles mentionnées au présent contrat. 

Art 2/ Délais

Chaque porcelaine est peinte à la main, sur commande.

Délai de réalisation à prévoir : 8 semaines, hors délais de livraison .

Nos délais sont toujours donnés à titre indicatif, chaque création nécessitant un travail de décoration à la main minutieux. 

Le délai exact est précisé sur le bon de commande et débute à la date de confirmation de la commande.

Art 3/ Frais de livraison

Les prix s’entendent départ atelier, hors frais de port.

Les frais de livraison, à la charge du client, sont précisés sur devis. La livraison est effectuée en Colissimo suivi ou transporteur selon la commande. 

Les frais de douanes et taxes éventuels, selon le pays de livraison, ne sont pas inclus ; ils sont à la charge du client. Pour toute demande d’expédition hors France, merci de prendre contact.

Art 4/ Tarifs

Nos tarifs sont exprimés en euros hors taxes, départ atelier. 

(TVA non applicable, art 293B du CGI). 

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente facturé correspond au prix de vente indiqué sur le devis ou formulaire de commande au moment de la commande. 

Art 5/ Modalités de paiement

Règlement global à la commande par chèque ou possible en ligne via Paypal (instructions sur le site).

Toute commande reste la propriété du vendeur, jusqu’à son règlement global, incluant les éventuels frais de port.

Art 6/ Transport

Il incombe au client de refuser au transporteur un colis endommagé, la commande voyageant aux risques et périls du destinataire.

Si toutefois malgré tous les soins apportés à l’emballage, votre colis arrivait endommagé, sur retour du colis endommagé sous 48h, votre commande sera remplacée selon un nouveau délai de réalisation ou remboursée au moyen d’un « avoir » valable 6 mois à compter de la date d’achat initiale.

Art 7/ Qualité des produits

Chaque porcelaine est peinte à la main dans la plus pure tradition des Arts Décoratifs de Limoges. Une variance de couleur ou de motif est la marque d’un travail artisanal et ne constitue aucunement un défaut.

Les décors peints sont résistants au lave-vaisselle et au micro-onde, hormis les porcelaines ornées de métal précieux, or fin et platine, qui nécessitent un lavage à la main. 

Art 8/ Photos des produits

Les produits expédiés correspondent aux descriptifs indiqués sur le site. Les photos présentées, destinées à l’illustration, ne sont pas contractuelles. Elles sont le plus fidèles possible à l’article envoyé, mais ne peuvent en être une reproduction exacte. Chaque objet est unique, car peint à la main. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. 

Art 09/ Confidentialité des données

Les informations relatives aux données du client, nom, adresse, commande, sont soumises à une stricte politique de confidentialité de la marque Isabelle Toret.

Art 10/ Propriété intellectuelle

"Porcelaine Haute Couture" par Isabelle Toret est une marque déposée auprès de l’INPI. 

Le site et l’ensemble de son contenu, dessins, modèles, texte, logo, photographies sont la propriété intellectuelle d’Isabelle Toret ; tous droits d’exploitation sont strictement réservés. Toute contrefaçon, copie totale ou partielle, est strictement interdite et engagera à des poursuites judiciaires envers tout contrevenant. 

Art 11/ Litige

En cas de litige, et dans la mesure ou aucun accord à l’amiable proposé n’aura pu être satisfaisant, les juridictions compétentes seront les juridictions du tribunal de Montpellier.

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